Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Fnac Electro
Les présentes conditions définissent les modalités de vente des produits proposés par notre entreprise via notre site Internet. Elles s’appliquent exclusivement aux articles vendus directement par notre société, hors Marketplace.
1. Informations Générales
Les ventes sont opérées par une société domiciliée en France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés, et spécialisée dans la distribution de biens culturels, techniques et de consommation.
Ces conditions encadrent les achats réalisés par des particuliers, à l’exclusion des professionnels ou entreprises.
2. Tarification
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils ne couvrent pas les frais liés au transport ou au traitement de la commande.
En cas de livraison hors de France métropolitaine, l’acheteur agit en tant qu’importateur et assume l’éventuel paiement de droits de douane ou taxes locales.
Les tarifs peuvent être mis à jour à tout moment, mais ceux applicables restent ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les biens restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral. Dès leur remise au client, les risques liés aux produits lui sont transférés.
3. Commande
Les commandes peuvent être passées exclusivement via notre site internet. Les informations contractuelles sont rédigées en français. Un récapitulatif de commande est envoyé à l’adresse électronique indiquée.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
4. Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé s’avère indisponible, le client sera notifié par courriel et aucun paiement ne sera perçu si l’envoi n’a pas eu lieu.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande comportant plus de trois unités d’un même article.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Les délais de livraison tiennent compte du temps de traitement, d’emballage et d’acheminement. En cas de livraison nécessitant un rendez-vous, un transporteur prendra contact avec le client.
Les envois peuvent être fractionnés sans frais supplémentaires. Si un retard intervient, un nouveau délai sera proposé. Si le retard dépasse un certain seuil, le client peut annuler la commande et être remboursé conformément aux dispositions légales.
Dès la réception, les risques sont transférés au client. Tout dommage constaté à la livraison doit être signalé immédiatement au transporteur.
6. Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par virement bancaire. Les informations nécessaires à l’exécution du virement sont communiquées après la validation de la commande.
La commande est traitée à réception effective des fonds sur le compte bancaire de notre société. Aucun traitement ne sera initié avant confirmation du paiement.
7. Droit de Rétractation
Le client dispose de 15 jours pour changer d’avis après la réception de son article. Pour exercer ce droit, une déclaration claire (par courrier ou email) suffit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou d’une preuve d’expédition.
Certains produits ne sont pas concernés par ce droit : articles personnalisés, logiciels descellés, produits d’hygiène ouverts, coffrets cadeaux.
8. Garanties Légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, valables respectivement 2 ans à compter de la livraison et 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit selon les cas. Les frais de retour seront remboursés en cas de défaut avéré.
9. Service Client
Pour toute question, notre service client est joignable par courrier ou email. Nous mettons à disposition une adresse de contact spécifique pour les réclamations, les demandes de retour ou les demandes d’information sur les commandes.
10. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur notre site (textes, visuels, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Responsabilité
Les produits vendus sont conformes à la législation française. Le vendeur ne saurait être tenu responsable si le produit ne respecte pas les normes d’un pays tiers.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, de perte de données ou d’incompatibilité logicielle ou matérielle.
12. Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour assurer le traitement, la livraison et le service après-vente. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
13. Règlement des Litiges
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Tout différend pourra faire l’objet d’un recours à une procédure de médiation à la demande du client, ou, à défaut, être porté devant les juridictions compétentes.
14. Modifications
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Mars 2025